J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association intercommunale Animation Rhin-Sud


NOR : SOCC0750326S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association intercommunale Animation Rhin-Sud le 8 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association intercommunale Animation Rhin-Sud, 1, rue des Alpes, 68490 Ottmarsheim, numéro SIREN : 442 128 682, représentée par M. Alain Wadel, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :

- repérage des publics à accompagner dans le cadre d'une politique d'animation socioculturelle intercommunale (en partenariat avec les écoles, les collèges et les associations) ;

- mise en place et organisation des moyens de communication adaptés pour les associations locales ;

- organisation d'actions privilégiant la rencontre entre les associations et les différents publics concernés.

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs : interventions en direction des jeunes :

- constitution d'un groupe de jeunes pour mettre en place une réflexion au niveau intercommunal ;

- organisation de ce groupe de travail (règlement, réunion avec les jeunes, émergence de thèmes de réflexion et de projets, suivi du groupe) ;

- mise en place avec les jeunes des projets issus de ces groupes de réflexion.

Lieu d'exécution de la mission : plusieurs communes, Ottmarsheim, Chamlampé, Hombourg, Bantzenheim.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


D. Dubois